Conditions d’utilisation

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Le présent site Web est exploité par COURONNE NOIRE INC. Dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent COURONNE NOIRE INC.

COURONNE NOIRE met ce site Web, ainsi que les renseignements, outils, produits et services qui y sont offerts, à votre disposition sous réserve de votre acceptation des présentes Conditions d’utilisation et des autres politiques auxquelles elles font référence.

En visitant notre site Web et/ou en achetant nos produits, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation. Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris les visiteurs et les clients.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser le site Web ni y effectuer d’achat.

1. Conditions relatives à la boutique en ligne

En utilisant ce site Web, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure une entente contraignante ou utiliser le site avec l’autorisation d’un parent ou d’un tuteur légal lorsque la loi applicable l’exige.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ou services à des fins illégales ou non autorisées ni enfreindre les lois applicables dans le cadre de votre utilisation du site Web.

Vous ne devez pas transmettre de virus, de code malveillant ou tout autre élément destiné à compromettre le fonctionnement ou la sécurité du site Web.

2. Produits et disponibilité

Nous déployons des efforts raisonnables afin de présenter et de décrire nos produits avec exactitude.

La couleur et l’apparence des produits peuvent varier selon votre appareil, les paramètres de votre écran, l’éclairage, les variations du fabricant ou d’autres facteurs.

Tous les produits sont offerts sous réserve de leur disponibilité. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités, de cesser d’offrir certains produits ou de modifier notre sélection de produits à tout moment.

Nous ne garantissons pas que tous les produits affichés sur le site Web demeureront disponibles.

3. Prix

Tous les prix affichés sur notre site Web sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire.

Les taxes applicables, les frais de livraison et les autres frais seront calculés et affichés, le cas échéant, avant que vous ne finalisiez votre achat.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos produits à tout moment. Les modifications de prix n’affecteront pas les commandes déjà acceptées par COURONNE NOIRE, sauf lorsque la loi applicable l’exige ou le permet.

En cas d’erreur manifeste concernant un prix, une description ou un élément technique, nous nous réservons le droit de corriger cette erreur et de prendre les mesures appropriées, sous réserve des lois applicables en matière de protection du consommateur.

4. Commandes

La soumission d’une commande ne constitue pas nécessairement son acceptation définitive par COURONNE NOIRE.

Sous réserve des lois applicables, nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment en cas de fraude soupçonnée, de problème de paiement, d’erreur d’inventaire, d’erreur manifeste de prix ou de circonstances nous empêchant d’exécuter la commande.

Si nous annulons une commande après avoir reçu le paiement, le montant applicable sera remboursé.

Les clients sont responsables de fournir des renseignements de facturation, de contact et de livraison exacts et complets.

5. Annulation des commandes

Les commandes peuvent être annulées dans un délai de 1 heure suivant leur passation, à condition qu’elles n’aient pas déjà été traitées ou expédiées pour livraison.

Après ce délai d’une heure, nous ne pouvons pas garantir qu’une commande pourra être annulée.

Si une commande a déjà été traitée ou expédiée pour livraison, elle ne peut plus être annulée. Notre Politique de retour et de remboursement s’appliquera alors, le cas échéant.

Pour demander une annulation, veuillez communiquer avec nous dès que possible à info@couronnenoire.com en indiquant votre numéro de commande.

6. Paiement

Le paiement doit être effectué au moyen de l’un des modes de paiement disponibles lors du passage à la caisse.

En fournissant des renseignements de paiement, vous déclarez être autorisé à utiliser le mode de paiement sélectionné.

Les paiements peuvent être traités par des fournisseurs de services de paiement tiers. Votre utilisation de ces services peut également être assujettie aux conditions et politiques de ces fournisseurs.

7. Livraison locale

COURONNE NOIRE offre actuellement un service de livraison locale dans les zones admissibles.

La disponibilité du service, les frais de livraison, les montants minimums de commande et les autres conditions applicables peuvent varier selon l’adresse du client ou la distance par rapport à notre emplacement.

Les options et frais de livraison affichés lors du passage à la caisse s’appliquent à la commande.

Les commandes admissibles passées avant notre heure limite quotidienne peuvent être admissibles à la livraison le jour même. La livraison le jour même demeure assujettie à la zone desservie, à la disponibilité des produits, à l’admissibilité de la commande, à notre capacité de livraison et aux circonstances indépendantes de notre volonté.

Les modalités complètes sont présentées dans notre Politique de livraison.

8. Retours et remboursements

Les retours, remboursements, frais de remise en stock, articles non retournables, produits endommagés ou défectueux et autres questions connexes sont régis par notre Politique de retour et de remboursement.

Nous recommandons aux clients de consulter cette politique avant d’effectuer un achat.

Aucune disposition des présentes Conditions ou de notre Politique de retour et de remboursement ne limite les droits dont disposent les consommateurs en vertu des lois applicables.

9. Promotions, rabais et crédits en magasin

COURONNE NOIRE peut occasionnellement offrir des codes promotionnels, rabais, ensembles promotionnels, crédits en magasin, récompenses ou autres avantages promotionnels.

Sauf indication contraire :

• Les promotions ne peuvent pas être combinées à d’autres offres.
• Les offres promotionnelles peuvent être assujetties à des critères d’admissibilité, à un achat minimum, à une date d’expiration ou à des exclusions de produits.
• Les codes promotionnels n’ont aucune valeur monétaire.
• Les crédits en magasin ne sont pas échangeables contre de l’argent, sauf lorsque la loi applicable l’exige.
• Nous nous réservons le droit de corriger, suspendre ou mettre fin à une promotion affectée par une erreur, une utilisation abusive, une fraude ou un problème technique, sous réserve des lois applicables.

Toute condition supplémentaire présentée dans le cadre d’une promotion ou d’un programme de récompenses particulier s’applique également.

10. Exactitude des renseignements

Nous déployons des efforts raisonnables afin de maintenir les renseignements figurant sur notre site Web exacts et à jour.

Toutefois, le site peut occasionnellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, la disponibilité, les prix, les promotions, la livraison ou d’autres renseignements.

Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs et de mettre à jour les renseignements lorsque cela est approprié, sous réserve des lois applicables.

11. Services et liens de tiers

Notre site Web peut utiliser ou donner accès à des services, applications, fournisseurs de paiement, réseaux sociaux ou sites Web exploités par des tiers.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, des politiques, de la disponibilité ou des pratiques des sites Web ou services tiers que nous ne contrôlons pas.

Votre utilisation de services tiers peut être assujettie à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.

12. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le contenu de ce site Web, notamment notre image de marque, nos textes, graphiques, logos, photographies, créations et autres éléments originaux, appartient à COURONNE NOIRE INC. ou est utilisé sous licence et est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, exploiter commercialement ou autrement utiliser notre contenu exclusif sans autorisation, sauf lorsque la loi applicable le permet.

Les marques de commerce, noms de produits, logos, photographies et autres éléments de propriété intellectuelle appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs propriétaires respectifs.

13. Utilisations interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le site Web :

• À des fins illégales ou frauduleuses
• Pour porter atteinte aux droits d’autrui
• Pour transmettre des logiciels malveillants ou du code nuisible
• Pour compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site Web
• Pour recueillir ou utiliser abusivement des renseignements personnels sans autorisation
• Pour usurper l’identité d’une autre personne ou présenter faussement votre identité
• Pour tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou comptes

Nous pouvons restreindre l’accès au site Web lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour protéger notre entreprise, nos clients, nos systèmes ou nos droits.

14. Confidentialité

La collecte, l’utilisation, la communication et la protection de vos renseignements personnels sont décrites dans notre Politique de confidentialité.

En utilisant notre site Web, vous reconnaissez que vos renseignements personnels peuvent être traités conformément à cette politique et aux lois applicables en matière de protection des renseignements personnels.

15. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par les lois applicables, COURONNE NOIRE INC. n’est pas responsable des pertes indirectes, accessoires, particulières ou consécutives découlant de l’utilisation de notre site Web ou de nos produits.

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut, ne restreint ou ne limite une garantie, un droit, un recours ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu ou limité.

En particulier, aucune disposition des présentes Conditions n’a pour effet de renoncer aux droits accordés aux consommateurs par les lois applicables du Québec ou du Canada en matière de protection du consommateur ni de les restreindre.

16. Indemnisation

Dans la mesure permise par les lois applicables, vous acceptez d’indemniser COURONNE NOIRE INC. à l’égard des réclamations, pertes, responsabilités ou dépenses raisonnables découlant de votre utilisation illégale du site Web, de votre violation des présentes Conditions ou de votre atteinte aux droits d’une autre personne.

Cette disposition ne s’applique pas lorsqu’une telle indemnisation est interdite par les lois applicables en matière de protection du consommateur.

17. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée illégale, invalide ou inexécutoire, elle sera appliquée dans toute la mesure permise par la loi ou retranchée lorsque nécessaire.

Les autres dispositions demeureront en vigueur.

18. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons modifier les présentes Conditions d’utilisation afin de tenir compte de changements apportés à notre entreprise, à nos services, à nos politiques ou aux exigences légales.

La version la plus récente sera accessible sur notre site Web.

Les modifications s’appliqueront de manière prospective, sauf lorsque la loi prévoit autrement.

19. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec ainsi que par les lois du Canada qui s’y appliquent, sans limiter les droits ou protections obligatoires dont disposent les consommateurs en vertu des lois applicables.

20. Intégralité de l’entente

Les présentes Conditions d’utilisation, conjointement avec notre Politique de confidentialité, notre Politique de retour et de remboursement, notre Politique de livraison et toute autre condition expressément présentée relativement à un service ou à une promotion particulière, constituent les conditions applicables à votre utilisation de notre site Web et à vos achats auprès de COURONNE NOIRE.

21. Nous joindre

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec :

COURONNE NOIRE INC.
600 Rue Marlatt
Saint-Laurent (Québec) H4M 2H3
Canada

Courriel : info@couronnenoire.com
Téléphone : 438-370-7508
Site Web : couronnenoire.com